Olivier Dabrowski

Je suis assez d'accord. De nombreux logiciels alternatifs à Microsoft Office sont disponibles sur le marché (certains commerciaux, d'autres open source), rien n'oblige l'UE à continuer à utiliser Office si elle n'en est pas pleinement satisfaite. Au passage, les documentations des autres formats ne sont pas nécessairement plus claires à ma connaissance.

Cet acharnement à exiger des choses plutôt vagues est douteux, la bonne foi de l'UE semble difficile à établir vu de l'extérieur. En tant que citoyen européen, moi non plus je ne trouve pas que la "documentation" fournie par l'UE soit particulièrement claire; je n'ai par exemple pas compris tous les articles de la constitution européenne que nous avons rejetée l'année dernière. Vais-je faire un procès à l'UE pour abus de position dominante et utilisation douteuse des participations des états membres? C'est ridicule.

Il devient de plus en plus dur de vendre des logiciels commerciaux. La maladie des procès gagne l'Europe comme la gangrenne, c'est un vrai gâchis. Imaginez les petits éditeurs qui voient ce type de comportement, il est évident que ça n'incite pas les initiatives de création de nouveaux outils commerciaux. Et c'est dommage pour tous, y compris le monde de l'Open Source car notre domaine informatique est un microcosme dont la diversité est une richesse. Empêchez les éditeurs commerciaux de créer ou de vendre de nouveaux logiciels, vous limitez l'innovation et empêchez certains autres utilisateurs de bénéficier de fonctionnalités qui leur auraient bien servi (Metro dans Vista, PDF dans Office...)

Tom, avocat anti-procès

L'abus de position dominante est la loi qui propose les plus lourdes sanctions economiques possibles. C'est surement pas une nouveaute et c'est tres justement motive

Si le proces concernerait des produits crees par Microsoft puis copies par des concurrents pleurnicheux, effectivement cela semblerait injuste. Ensuite le proces ne concerne pas Office. Ensuite il s'agit de societes americaines qui portent plainte

Cependant vos analyses *de comptoir* ne prennent tout simplement pas en compte la chronologie des evenements

Annees 80:
- Microsoft cree un systeme d'exploitation, l'ouvre plus ou moins a des partenaires
Annees 90:
- Le systeme d'exploitation devient dominant
- Les partenaires connaissent un developpement relatif avec leurs produits
Des que les composants sont rentres dans les habitudes des utilisateurs:
- Microsoft cree des composants concurrencant directement ses partenaires (Internet Explorer, Media Player)

Comme Microsoft persiste a rester une seule entite
Comme Microsoft a choisi d'integer des composants par defaut dans le systeme d'exploitation (on pourrait dire pour l'interet du consommateur, ce qui est exact, mais cette loi protege la libre concurrence ce qui sur le long terme signifie... l'interet du consommateur)
Comme Microsoft profiterait de la notoriete de son systeme d'exploitation pour diffuser des composants sans relation directe avec celui-ci
(De plus on pourrait dire que le modele economique des composants est dilue dans celui du mastodonte, Microsoft peut se permettre des strategies rentables strategiquement et non pas economiquement, mais bon c'est une autre histoire et j'ai aucun chiffre pour appuyer cette hypothese)

Les composants Microsoft sont favorises d'un point de vue technique et d'un point de vue pratique quant a leur diffusion! Microsoft n'a-t-il pas modifie son OS pour y integrer Ie a presque tous les niveaux?

Et bien oui, c'est une forme de l'abus de position dominante, c'est ecrit noir sur blanc, et ca existe dans le droit franco-francais depuis belle lurette (une petite reference de 1810: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=8472723&indice=6&table=LEGI&ligneDeb=1 )

Quant a l'innovation, posez vous la question: quelle est la derniere innovation de Microsoft? L'iPod-like prevu pour Noel?

PS: sisi j'aime bien Microsoft, mais faut appeler un chat un chat...
PS2 desole pour les accents :(

Hum, qu'il s'agisse de Microsoft ne change rien au problème. La loi existe, mais le fait d'en abuser pour faire cracher du fric à un éditeur reste pour moi un comportement "rapace", et c'est exactement ce type de démarche qui inhibe certaines initiatives commerciales. D'autre part, de la part d'un humble informaticien non-juriste, le fait qu'une loi de 1810 s'applique à l'économie numérique en 2006 me fait froid dans le dos. Je n'ouvre pas le débat sur dadvsi, mais il faudrait peut-être réfléchir à un raffraîchissement de notre "bonne vielle loi qui existe depuis belle lurette" (POFL means Plain Old French Law).

Enfin, si je peux me permettre une remarque "franco-française", l'état Français est le premier à être en abus de position dominante sur de très (trop) nombreux domaines. Or peu de procès lui sont intentés. Bien sûr par rapport à la loi, l'état dira toujours qu'il ne fait pas une utilisation commerciale de sa position, mais on a vu ces dernières années que ça a été faux pour certains opérateurs historiques... et du débat sur le coût de l'abonnement téléphonique fixe... Le même raisonnement s'applique à toutes les entreprises publiques ou semi-publiques.

Tom, toujours en direct du comptoir

En tant qu'ancien créateur d'entreprise, l'Etat n'est sûrement pas un moteur pour l'entrepreneur lambda.

Je vous rassure, la loi a été maintes fois modifiée depuis 1810, je souhaitais juste souligner que le concept d'abus de position dominante n'était pas un concept récent et exclusivement européen.

L'Europe est une bonne idée (sans l'Europe, au niveau d'un seul pays, le procès serait risible) qui se transforme en pitoyable cauchemard (et encore en France vous n'en voyez pas les effets pervers comme ici en Grece...)

De plus le pilotage des règles économiques par l'Etat n'est toujours pas mauvais:
http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39291618,00.htm

Bref pour en revenir a Microsoft: ils connaissaient forçément la loi, ils ont joué le forcing latent en n'anticipant pas l'évidence, ils se sont pris leur amande qui forçément allait atteindre des somets, maintenant il font traîner les choses... Peut-être MS ésperait-il que çela se finisse en queue de poisson comme aux Etats-Unis
http://en.wikipedia.org/wiki/Microsoft_antitrust_case

Tout est limpide depuis le début de l'affaire, et sur ce cas précis je ne pense pas qu'il y ait à voir avec un hypothétique frein à l'innovation.
Si l'argent de Microsoft servira a fleurir les terrasses de l'Acropole c'est qu'ils l'auront cherché

Nazdrowie!

L'argument est sans faille en effet: il est impossible que les services juridiques de Microsoft n'aient eu connaissance du risque d'être poursuivi pour abus de position dominante. Le risque a donc été évalué, analysé et pris en toute connaissance de cause.

Pour ce qui est de la loi modifiée à de maintes reprises, ça me fait penser à Apache : un soft un peu pourri patché plein de fois... Ca aboutit à quelque chose de robuste, qui fonctionne, mais qui est un peu complexe et qui pourrait certainement être bien plus efficace et cohérent s'il était réécrit et bien conçu avec les Patterns d'aujourd'hui (cf Lighttpd). Une réécriture de la loi ne serait pas un luxe, mais malheureusement sans garantie que la nouvelle écriture soit meilleure que le résultat des patches successifs. Bref, rien n'est si simple.

Tom

c'est juste pour préciser que l'amende en qusion a été inflige ar la court de justice du luxembourg qui est indépendante de la commission européenne. A leur grand dam d'ailleurs car celle-ci se fait régulièrement retoquer par la court de justice

Amethyste